RECHERCHE D’ORIGINES – CORÉE DU SUD – TRC 3 

La Commission vérité et réconciliation (Truth and Reconciliation Commission) a été créée en tant qu’organisme indépendant pour enquêter et découvrir la vérité sur les violations des droits de l’homme survenues pendant l’occupation japonaise et le régime autoritaire en Corée (1910 – 1993).

La création d’une 3ᵉ commission d’investigation sur les pratiques illégales en matière d’adoption internationale a été décidée le 15 novembre dernier par l’Assemblée nationale de la Corée du Sud (TCR3). Cette commission devrait commencer à opérer le 26 février 2026. À cette même occasion, le nombre de membres a été augmenté et son champ d’action a été élargi explicitement afin d’inclure les violations des droits humains commises dans les établissements de protection sociale, les agences d’adoption et les centres de détention collective gérés ou supervisés par l’État. De la même manière, la commission est habilitée à exiger des documents et des éléments de preuve, avec la possibilité de faire recours à la justice en cas de non-coopération.

Un autre changement important, le délai d’enquête, a été prolongé de huit ans, passant d’une date limite jusqu’à 1993, à des affaires rapportées jusqu’en novembre 2001.

La durée du mandat de la 3ᵉ Commission Vérité et Réconciliation sera prolongée d’un an, passant de quatre à cinq ans. La période initiale sera de trois ans, renouvelable deux fois pour une durée maximale d’un an. Le délai de dépôt des demandes de recherche de la vérité sera de deux ans, avec possibilité de prolongation par décision de la Commission si nécessaire.

En ce qui concerne l’indemnisation des dommages et intérêts et le rétablissement de la réputation, les critères d’indemnisation ou de réparation ont été stipulés séparément par la loi, mais aucun délai n’a été fixé.

POURQUOI FAIRE UNE DEMANDE ?

• Si vous pensez que votre adoption est illégale
• Si vous avez un dossier d’adoption avec des discordances (changement de date, de photos/d’enfants, etc.)
• Si vous avez découvert lors de vos recherches que l’on vous a menti.
• Si on vous refuse de vous ‘donner/partager’ votre dossier d’adoption (par l’agence d’adoption coréenne)
• Si vous avez retrouvé votre famille d’origine (par l’agence d’adoption coréenne ou test ADN) et que celle-ci vous informe qu’elle n’a jamais accepté l’adoption. Joignez leur témoignage à votre demande (même en coréen).
• Si vous découvrez que vous avez une sœur ou un frère qui n’a pas été mentionnée dans votre dossier d’adoption.

 EN PRATIQUE : QUE FAIRE MAINTENANT ?

• Surveiller régulièrement la page d’accueil de la TRC LIEN ICI (site en anglais) et la rubrique « Commission News / Notices » pour l’annonce officielle du lancement et des modalités de dépôt TRC3 (formulaires, délais, contacts)
• D’ores et déjà, constituer votre dossier : récit factuel, preuves (documents, témoignages), identité et demande précise, afin d’être prêt dès l’ouverture de la période de dépôts.
• Si vous en ressentez le besoin, prendre contact avec des collectifs de victimes/adoptés (FKRG Francophones Korean Rights Group, qui sont des organismes non-officiels de militants, qui suivent de près la mise en œuvre de la TRC3, pour obtenir un appui technique et des modèles de demande. L’ONG KOROOT installée à Séoul, propose également d’orienter les personnes concernées.

MISE EN GARDE SUR LA TRANSMISSION DES DONNÉES SENSIBLES

La soumission d’un cas à la TRC (Truth and Reconciliation Commission) implique souvent la transmission de données hautement sensibles : identité des victimes, détails de violations (torture, massacres, adoptions forcées), documents officiels, témoignages familiaux. Ces informations, une fois partagées avec la Commission (organe étatique coréen), peuvent être accessibles à d’autres autorités publiques sous la loi PIPA (Personal Information Protection Act), y compris pour des fins de sécurité nationale ou d’enquête, sans garantie absolue contre une diffusion ultérieure.

D’autre part, il existe des risques liés aux tiers et aux e-mails grand public. Évitez absolument de transmettre ces données à des tiers sans vérification préalable de leur statut et de leur engagement de confidentialité.

Pour les e-mails comme Gmail (Google) ou services similaires, sachez que ces plateformes sont soumises à un suivi important des activités en ligne des utilisateurs, ce qui soulève des inquiétudes en matière de respect de la vie privée. Ces pratiques rendent Gmail moins adapté pour les utilisateurs recherchant une messagerie réellement privée. Cette prudence protège vos droits et ceux des victimes impliquées.