Recherche d’origine

Recherche d’origine dans le cadre d’une adoption

La Suisse reconnaît le droit de toute personne adoptée devenue majeure, de connaître l’identité de ses parents biologiques et les autres informations la concernant. Elle pourra également obtenir des informations concernant les descendants directs de ses parents biologiques, si lesdits descendants sont majeurs et y ont consenti. Avant leur majorité, les enfants adoptés n’ont le droit d’obtenir des informations, que s’ils peuvent faire valoir un intérêt légitime.

Que vous soyez né en Suisse ou à l’étranger, selon le nouveau droit de l’adoption en vigueur, vous devez vous rendre en premier lieu auprès de l’autorité cantonale en matière d’adoption de votre domicile. Pour réaliser matériellement les recherches, l’autorité peut décider de mandater d’autres institutions telles que Terre des Hommes ou le  Service Social International Suisse.

Pour les personnes adoptées, retrouver l’un de ses parents biologiques, se reconnecter à sa filiation de naissance et reconstituer des fragments de son histoire répond à un besoin profond, intime et légitime.

Il est important de ne pas se précipiter dans la recherche d’informations concrètes, mais de prendre le temps de s’y préparer d’un point de vue psychologique afin de mieux pouvoir faire face aux résultats de cette démarche.

Au fil de votre cheminement, l’association Espace A vous propose un accompagnement personnalisé en fonction de votre situation et de vos besoins.

projet pilote Genève

La recherche des origines dans le cadre de l’adoption est de la compétence exclusive des cantons. A Genève, conformément à l’art. 268d du Code civil suisse, le SASLP est l’instance compétente pour effectuer la recherche.

Depuis l’introduction de nouvelles bases légales en 2018, l’autorité a reçu un nombre important de demandes. Pour répondre au mieux aux besoins des personnes concernées, l’Instance cantonale en matière de recherche des origines dans le cadre de l’adoption a conclu un accord de collaboration avec l’association Espace A sous la forme d’un projet pilote.

Ainsi, en vertu de cet accord, les personnes domiciliées dans le canton de Genève, ou dont l’adoption a été prononcée dans ce même canton, qui souhaitent initier une recherche des origines sont désormais invitées à adresser leur demande à Espace A, qui sera en mesure de les recevoir dans de brefs délais et de leur proposer un accompagnement tout au long du processus de la recherche, ainsi qu’un soutien psycho-social.

L’Instance cantonale reste garante du processus de la recherche et se charge de réunir les informations auprès des autorités compétentes en Suisse et à l’étranger via l’autorité centrale fédérale et/ou des organismes tiers habilités.

Les démarches liées à cet accompagnement seront gratuites pour les personnes qui effectuent une recherche d’origine.

Pour plus d’information merci de contacter:

Service d’autorisation et surveillance des lieux de placement                                       Association Espace A

Rue de Granges 7 1204 Genève                                                                                    Ch. de la Gravière 4

Tél: +41 (0) 22 546 1271                                                                                               Tél: +41(0) 910 05 48

ro-adoption-geneve@etat.ge.ch                                                                                  info@espace-a.org

Recherche d’origine dans le cadre d’un don de gamètes

Tout enfant conçu par don de sperme à partir de 2001 et âgé de 18 ans révolus a la possibilité, s’il en fait la demande, d’obtenir de l’Office fédéral de l’état civil des informations relatives au donneur (art 24, al.2, LPMA, 2001).

Ainsi si vous avez été conçu en Suisse avec un don de sperme après le 1^er janvier 2001 et êtes saisi dans le registre, vous pouvez obtenir à partir de 18 ans révolus les données concernant l’identité du donneur de sperme et son aspect physique. Si vous pouvez faire valoir un intérêt légitime (notamment pour raison médicale), vous pouvez obtenir d’autres données, notamment les résultats des examens médicaux, selon les données consignées par les médecins.

Si vous n’avez pas 18 ans révolus, vous pouvez également avoir accès aux données, mais uniquement si vous pouvez faire valoir un intérêt légitime (notamment pour raison médicale).

Pour obtenir ces renseignements, il faut faire une demande écrite à l’Office fédéral de l’état civil (OFEC), en mentionnant l’identité de la mère. Un formulaire est mis à disposition sur le site de l’OFEC (voir liens utiles).

Le donneur est recherché uniquement si selon les informations disponibles dans le registre, il avait son domicile en Suisse lors du don. Il ne sera contacté que s’il a pu être identifié de manière sûre, sans risque de confusion avec une autre personne. S’il a pu être localisé, l’OFEC l’informe que son identité va être communiquée à l’enfant en tout cas et lui impartit un délai raisonnable pour dire s’il accepte d’avoir des contacts avec ce dernier, il peut refuser ce contact. Les données sont transmises par courrier au demandeur qui a droit à l’information, même si le donneur n’a pas pu être localisé ou ne souhaite pas d’entrer en contact avec l’enfant.

Consultations Accompagnement

Que ce soit dans le cadre d’une recherche d’origine dans le cadre d’une adoption ou d’un don de sperme, Espace A propose à Genève des consultations individuelles, en couple ou en famille, avec des psychologues qualifiés et spécialistes des questions de filiation à toutes les personnes concernées par l’adoption, ou à tout autre type de filiation non traditionnelle. Nous vous proposons un accompagnement personnalisé, adapté à vos besoins.

La première consultation est gratuite. Remboursement possible par certaines assurances maladie complémentaires à titre de séances de psychothérapie (prix de référence CHF 120).

En cas de difficultés financières un arrangement tarifaire peut être proposé.

Pour les personnes domiciliées à Genève qui participeront au projet pilote de recherche d’origine, les consultations sont gratuites.

Pour prendre rendez-vous et pour toute autre information, merci de nous contacter par email à l’adresse info@espace-a.org.