ADOPTION, ACCUEIL FAMILIAL, ACCOMPAGNEMENT

Créée en 1999 et reconnue d’utilité publique, Espace A est une association regroupant des professionnels de la santé psychique spécialisées dans les questions liées à l’adoption, à l’accueil familial, et à la procréation médicalement assistée.

Sa mission est d’accompagner et soutenir les personnes concernées par ces thématiques, afin de reconnaître leurs spécificités, de prévenir d’éventuelles difficultés, et de les soutenir dans leurs différentes façons de construire une famille.

L’association veille au respect du bien être et des droits de l’enfant, notamment dans la promotion de l’éthique dans l’adoption, l’accueil familial, et la procréation médicalement assistée, ainsi que le respect du droit à obtenir des informations sur l’identité de ses parents biologiques ou son géniteur à sa majorité des personnes adoptées ou issues d’un don de sperme.

ACTUALITES

Décision de principe du Conseil fédéral
Adoptions internationales

En date du 29 janvier 2025, le Conseil fédéral a communiqué sa décision de principe de mettre un terme pour le futur aux adoptions internationales. Selon les informations disponibles, les modalités et le calendrier de mise en œuvre seront élaborés dans le cadre d’un projet législatif, qui sera ensuite soumis au Parlement. La première étape est l’élaboration d’ici fin 2026 d’un avant-projet qui sera ensuite soumis à la consultation publique. Pendant le processus législatif, l’Office fédéral de la justice (OFJ) étudiera les exceptions envisageables, notamment en cas d’adoptions intrafamiliales.

La décision du Conseil fédéral n’affecte pas les procédures en cours ni les adoptions nationales. Il reste également possible de déposer de nouvelles demandes. Toutefois, il convient de noter que les chances de les voir aboutir avant la mise en œuvre de la décision d’arrêt planifiée sont à considérer comme faibles. En ce qui concerne les adoptions, Espace A continuera son travail d’accompagnement psychologique de toutes les personnes concernées, y compris les ateliers de préparation pour les procédures en cours qui ne sont pas affectées dans l’immédiat. Comme nous l’avons déjà dit, notre soutien et accompagnement n’est pas exclusif aux candidats à l’adoption, mais il s’étend aussi à la parentalité adoptive, au soutien des personnes adoptées et aux personnes qui font le deuil d’un projet d’adoption.

Cette décision de principe du Conseil fédéral n’est pas vraiment une surprise, plusieurs rapports ont fait état d’irrégularités dans un certain nombre d’adoptions, avant la ratification de la Convention de la Haye par la Suisse (2003). En tant que professionnels, nous avons suivi l’évolution des adoptions et nous avons également fait le constat de la diminution du nombre d’adoptions.

Suite à la décision de principe prise par le Conseil Fédéral quant à sa volonté d’arrêter toutes les adoptions internationales, nous souhaitons souligner la maladresse de cette communication qui a engendré d’une part, l’incompréhension du grand public mais également, une détresse au sein des familles adoptives et des personnes qui ont été adoptées. Pour notre association, le nombre d’adoptions irrégulières dont on a pu faire le constat sur la période des années 1970-2000 n’explique certainement pas à lui seul cette décision. La diminution du nombre d’adoptions (avec un changement du profil des enfants) et l’augmentation de la demande de recherche d’origines, interrogent sur l’évolution de la qualité de l’expertise et de l’attribution des ressources de la part de l’Etat. Selon nous, ces deux éléments nous semblent davantage au cœur des raisons qui ont amené le Conseil Fédéral à prendre cette décision, rappelons-nous, de principe. Le rapport, sa conclusion, et la décision prise en conséquence, ne tiennent, à notre sens, pas compte de la réalité de l’adoption, en particulier depuis l’entrée en vigueur de la Convention de la Haye, ainsi que du travail des acteurs de l’adoption qui garantit le respect des droits de l’enfant.

C’est pour toutes ces raisons que notre Association a adressé des courriers à la Commission des affaires juridiques du Conseil national, aux Conseillers nationaux qui se sont exprimé sur le thème de l’adoption, ainsi qu’au Conseiller fédéral M. Beat Jans, afin d’être auditionnés par la Commission des affaires juridiques, par l’un ou plusieurs de ses membres, ou par les Conseillers intéressés par le sujet et ainsi pouvoir contribuer au processus législatif par notre expérience et expertise. M. Beat Jans nous a répondu et nous a invité à transmettre nos propositions concrètes de changement à l’Office fédéral de la justice.

Espace A reste à disposition des personnes concernées. Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse info@espace-a.org ou par téléphone au 022 910 05 48.

Pour lire le communiqué de presse du Conseil fédéral, cliquez ICI Pour lire la prise de position d’Espace A, cliquez ICI

Pour lire la lettre adressée au Conseiller fédéral M. Beat Jans cliquez ICI 

Pour lire la lettre adressée à la Commission des affaires juridiques du Conseil national, cliquez ICI