Adoption

L’adoption internationale est une mesure subsidiaire de protection de l’enfant, qui permet d’offrir un foyer à un enfant qui était jusque-là privé de soutien familial adéquat. Toute personne domiciliée en Suisse qui souhaite adopter un enfant doit obligatoirement s’adresser aux autorités suisses et ceci indépendamment de la nationalité du candidat à l’adoption. A Genève, c’est le Service d’autorisation et de surveillance des lieux de placement (SASLP) qui est désigné comme autorité compétente en matière d’adoption. Vous trouverez la liste des autorités compétentes dans nos liens utiles ou en cliquant ici. Pour toute question sur les conditions à remplir pour adopter, vous pouvez vous adresser directement à l’autorité cantonale de votre domicile, ou bien consulter le site de l’Office fédérale de justice et police : www.bj.admin.ch

Les démarches en vue d’une adoption commencent par la demande à l’autorité cantonale compétente d’une autorisation d’accueil en vue d’adoption. Cette requête d’agrément est étudiée par le service, qui fera également une enquête et évaluation psychosociale. Il sera également demandé aux candidats d’attester qu’ils sont aptes à faire cet accueil (ateliers de préparation à l’accueil). L’agrément est octroyé pour un profil d’enfant (âge, état de santé) et pour un pays. Il est attendu de la part des candidats de s’informer sur les conditions d’adoption des pays d’origine. Il s’agit d’un choix personnel sur lequel ni les autorités ni notre association exercent quelconque influence. Il est donc indispensable d’au moins consulter la liste des informations concernant les pays d’origines publiée par la Confédération. Le lien est disponible sur « liens utiles ».

Une fois l’agrément obtenu, les candidats attendront une proposition d’enfant soit de la part des autorités, soit de la part des intermédiaires s’ils ont décidé de faire appel à ces derniers. A Genève la procédure d’adoption commence par la participation des candidats à une séance d’information organisée par le SASLP. L’adoption est prononcée par la Chambre civile de la Cour de justice. Vu les conditions actuelles, aucune garantie ne peut être donnée quant à l’aboutissement positif d’une procédure d’adoption. En raison de changements politiques ou sociaux ou de survenance d’une catastrophe naturelle dans les Etats d’origine, un moratoire sur les procédures d’adoption peut être décrété et des dossiers bloqués du jour au lendemain. La Confédération est en train de travailler sur un projet de modification du Code civil, ce qui peut éventuellement changer la procédure.

SITUATION ACTUELLE DE L’ADOPTION INTERNATIONALE

Ces dernières années, le nombre d’adoptions a diminué considérablement en Suisse. A mode d’exemple, en 2023 un total de 28 enfants ont été adoptés en Suisse (hormis l’adoption par conjoint et intrafamilial). A Genève, 4 enfants ont été adoptés. Les raisons de cette diminution sont multiples : l’application rigoureuse du principe de subsidiarité de la Convention International de la Haye en matière d’adoption, la diminution du taux de natalité global (qui affecte également les pays traditionnellement d’origine), l’amélioration des conditions de vie dans plusieurs pays, ce qui permet la prise en charge au pays des enfants dans le besoin, sont citées comme une partie de raisons. Il faut noter qu’une situation économique précaire des parents biologiques ne justifie aucunement la rupture des liens de filiation et l’adoption de l’enfant. Nous vous invitons à consulter le détail en cliquant sur l’image de gauche.

Le nombre de pays qui proposent des enfants à l’adoption à l’international est limité. Chaque pays impose, en plus des conditions suisses, ses propres conditions, par exemple les enfants seront proposés à l’adoption uniquement à des couples d’une certaine religion. Pour apprendre plus sur chaque pays, merci de consulter le site préparé par la Confédération, en suivant ce lien

Nous devons insister sur le fait que l’adoption a pour but principal de trouver une famille pour un enfant et non pas un enfant pour une famille. Actuellement, la plupart des enfants qui ont besoin de protection, sont des enfants qui ne peuvent pas être pris en charge dans leur pays d’origine, en raison de leurs besoins spécifiques, de leur âge ou bien, car il s’agit d’une fratrie.

Moratoire par rapport aux U.S.A. 23.12.2023  

Après consultation auprès des autorités centrales cantonales, des intermédiaires accrédités ainsi que du DFAE et sur la base des arguments exposés dans sa décision, l’autorité centrale fédérale en matière d’adoption a décidé de ne plus octroyer de nouveaux agréments jusqu’à nouvel avis.  Pour consulter le document officiel, merci de cliquer ICI

Droit de l’adoption : Nouveau rapport soumis au Conseil Fédéral 08.12.2023 

Le Conseil fédéral a fait établir une nouvelle étude sur les adoptions internationales, intitulée « Éléments indicatifs d’adoptions illégales d’enfants de 10 pays d’origine en Suisse, des années 1970 aux années 1990 État des lieux des documents conservés aux Archives fédérales suisses ». Une première étude avait été publiée en 2020 concernant les enfants en provenance du Sri-Lanka. Cette deuxième étude menée par la Haute école zurichoise spécialisée en sciences appliquées (ZHAW) conclut qu’il y a également eu des irrégularités dans d’autres pays. Pour consulter le communiqué de presse de la Confédération, cliquez ICI Pour consulter la déclaration souscrite le 8 décembre par Espace A, le Service Social International Suisse et PACH cliquez ICI

Moratoire concernant Haïti 01.06.2022

Après consultation auprès des autorités centrales cantonales, des intermédiaires accrédités ainsi que du DFAE et sur la base des arguments exposés dans sa décision, l’autorité centrale fédérale en matière d’adoption a décidé le 1er juin 2022, de ne plus octroyer d’agrément (art. 6 OAdo) ni d’accepter de nouvelles propositions d’enfants jusqu’à nouvel avis. La situation sera réévaluée régulièrement à la lumière des informations disponibles sur la situation en Haïti. Pour consulter le document officiel, merci de cliquer ici.

Adoption en temps de conflit, le cas de l’Ukraine 19.03.2022

Le gouvernement d’Ukraine a décidé d’interdire toute adoption, y compris celle des enfants réfugiés. Cette interdiction a été communiquée par une lettre ouverte envoyée aux gouvernements de tous les pays qui accueillent de réfugiés. Il s’agit d’une information très importante, ce sont de mesures de protection des enfants. La lettre est disponible uniquement en anglais, vous pouvez la lire en suivant ce lien

Devenir parents à travers l’adoption ne s’improvise pas ; il est nécessaire d’être conscient des spécificités de la filiation adoptive et des besoins particuliers des enfants issus de l’adoption internationale que le passé, fait d’abandons, de séparations, voire de mauvais traitements, a le plus souvent fortement marqué.

Les ateliers de préparation proposés par Espace A sont conçus en accord aux exigences légales (à Genève, douze heures d’ateliers). Ils sont menés de manière interactive afin de mettre en relation le contenu théorique et les besoins des participants et en groupe. La dynamique de groupe est un des éléments essentiels de la conduite des ateliers, car elle permet à chaque participant de s’étayer sur l’apport de ses pairs pour enrichir son questionnement personnel. Bien souvent, les liens entre les participants perdurent au-delà des rencontres à Espace A. Pour cette raison, nous avons choisi de définir cette activité comme un « atelier de préparation » et non une « formation à l’adoption ». Toutefois, les modules complémentaires, par leur spécificité, se déroulent pour la plupart en séances individuelles.

Après avoir participé à l’ensemble des ateliers, une attestation est délivrée aux participants. A Genève, cette attestation est obligatoire afin d’obtenir l’agrément.

Pour plus d’information sur nos ateliers, merci de cliquer sur l’image ou ICI Pour toute information concernant la procédure d’adoption, les conditions, les délais et en général pour toute question d’ordre administratif, nous vous prions de contacter directement l’autorité cantonale compétente de votre domicile. Vous trouverez la liste dans la rubrique « liens utiles » de cette page.

Les dates pour la session 2025, qui aura lieu dans le deuxième semestre, seront fixées au plus tard le mois de mai. Pour être informé.es, vous pouvez vous y inscrire via e-mail à l’adresse info@espace-a.org.

CONSULTATIONS

    Autorités, législation et documentation officielle

    Associations et ONG

    Documentation et lecture recommandée (version PDF)

Enfance, adolescence, parentalité : ressources