Adoption

ADOPTER EN SUISSE

Aperçu

Toute personne domiciliée en Suisse qui souhaite adopter un enfant doit obligatoirement s’adresser aux autorités suisses et ceci indépendamment de la nationalité du candidat à l’adoption. A Genève c’est le Service d’autorisation et de surveillance des lieux de placement (SASLP) qui est désigné comme autorité compétente en matière d’adoption.

Le Code civil suisse traite de l’adoption dans ces articles 264 à 269c, de même que la loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de la Haye sur l’adoption et aux mesures de protection del’enfant en cas d’adoption internationale et l’ordonnance sur l’adoption.

La Suisse a adhéré à la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant, ainsi qu’à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (CLaH). Ces deux textes ont pour principal objectif de veiller au respect de l’intérêt supérieur de l’enfant, de prévenir l’enlèvement, la vente ou le trafic d’enfants et de poser les jalons de la coopération entre les autorités compétentes de l’Etat d’origine de l’enfant et celles de l’Etat d’accueil.

Un des principes reconnus par la CLaH est celui de la subsidiarité en adoption internationale selon lequel un enfant n’est adoptable dans un pays étranger que lorsque toutes les mesures prises dans son pays d’origine pour lui permettre de rester dans sa famille ou pour lui trouver une famille d’accueil appropriée ont échoué. Le consentement des parents de naissance est requis. Il peut être fait abstraction du consentement d’un des parents lorsqu’il ne s’est pas soucié sérieusement de l’enfant ou lorsqu’il est inconnu, absent depuis longtemps sans résidence connue ou incapable de discernement de manière durable.

Conditions

La différence d’âge entre l’enfant et le parent adoptif doit être d’au moins 16 ans et au maximum de 45 ans, sauf exception faite par les autorités cantonales en matière d’adoption.

Les futurs parents adoptifs doivent satisfaire plusieurs conditions. Ils doivent être aptes et prêts à accueillir cet enfant par adoption comme s’il était né d’eux et à l’encourager et le soutenir dans son développement.

D’autres conditions, telles que de temps de travail réduits au moment de l’arrivée de l’enfant, sont demandées par les autorités compétentes. Selon le pays d’origine de l’enfant, de rapports psychologiques réguliers ou de suivis peuvent également être demandés.

Adoption conjointe (couple marié)
Les époux doivent faire ménage commun depuis au moins trois ans et sont tous deux âgés de 28 ans révolus.

Adoption par une personne célibataire
Une personne qui n’est ni mariée ni liée à une autre par un partenariat enregistré, peut adopter seule si elle a 28 ans révolus.

Adoption de l’enfant du conjoint ou du partenaire enregistré
Une personne peut adopter l’enfant de son conjoint, de son partenaire enregistré ou de la personne avec laquelle elle mène de fait une vie de couple, à condition de faire ménage commun depuis au moins trois ans. Les personnes qui mènent un ménage commun ne doivent être ni mariées ni liées par un partenariat enregistré.

STATISTIQUES ADOPTION EN SUISSE

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Les démarches en vue d’une adoption commencent par la demande à l’autorité cantonale compétente d’une autorisation d’accueil en vue d’adoption. Cette requête d’agrément est étudiée par le service, qui fera également une enquête et évaluation psychosociale. Il sera également demandé aux candidats d’attester qu’ils sont aptes à faire cet accueil (ateliers de préparation à l’accueil). L’agrément est octroyé pour un profil d’enfant (âge, état de santé) et pour un pays. Il est attendu de la part des candidats de s’informer sur les conditions d’adoption des pays d’origine. Il s’agit d’un choix personnel sur lequel ni les autorités ni notre association exercent quelconque influence. Il est donc indispensable d’au moins consulter la liste des informations concernant les pays d’origines publiée par la Confédération. Le lien est disponible sur « liens utiles ».

Une fois l’agrément obtenu, les candidats attendront une proposition d’enfant soit de la part des autorités, soit de la part des intermédiaires s’ils ont décidé de faire appel à ces derniers. A Genève la procédure d’adoption commence par la participation des candidats à une séance d’information organisée par le SASLP. L’adoption est prononcée par la Chambre civile de la Cour de justice. Au total la procédure peut durer entre 3 à 5 ans depuis le dépôt de la requête d’agrément.

Vous trouverez la liste des autorités compétentes dans nos liens utiles ou en cliquant ici

ATELIERS DE PREPARATION A L’ADOPTION

Informations générales

Espace A propose des ateliers de préparation divisés en cinq modules obligatoires pensés comme un tout. Ils doivent être suivis par le même groupe, dans un ordre défini.

Le module « L’adoption et l’éthique » est obligatoire. C’est un module pré-requis qui est proposé quelques mois en amont des suivants.

Après avoir participé à l’ensemble des ateliers, une attestation est délivrée aux participants.

Déroulement et objectifs

Ces ateliers sont conçus comme des espaces de discussion et de réflexion en groupe, sous l’éclairage d’apports théoriques et pratiques.

Les ateliers sont rythmés par une alternance d’apports théoriques ou pratiques, d’échanges en groupes et en sous-groupes. Il s’agit de susciter chez chacun une ouverture au questionnement, au désir de mieux comprendre les besoins de l’enfant à venir et à la nécessité de pouvoir se remettre en question.

Pour ces raisons, nous avons choisi de définir ces rencontres comme un « atelier de préparation » et non une « formation à l’adoption ».

La dynamique de groupe est l’un des éléments essentiels de la conduite des ateliers : elle permet à chaque participant de s’étayer sur l’apport de ses pairs pour enrichir sa réflexion personnelle et s’appuyer sur la présence de l’autre dans son cheminement.

Les modules sont pour la plupart co-animés par un membre de l’équipe d’Espace A et par un professionnel externe, tous deux spécialisés dans ces thématiques. Les interventions en duos permettent aux participants de rencontrer plusieurs membres de l’équipe d’Espace A, et de bénéficier de regards multiples.

Les objectifs généraux des ateliers de préparation à l’adoption sont :

  • Rappeler le sens de la Convention de la Haye sur l’adoption
  • Déconstruire les à priori, préjugés et visions simplificatrices de l’adoption
  • Sensibiliser les futurs parents à l’histoire d’origine de l’enfant
  • Recentrer la réflexion des candidats sur les besoins spécifiques de l’enfant adopté
  • Permettre aux participants de rencontrer et partager avec des pairs

 Conditions & inscription

  • Avoir déjà assisté aux séances d’informations des autorités cantonales de son domicile
  • Avoir déjà présenté la requête d’agrément
  • Un entretien via Zoom est réalisé avant la confirmation de l’inscription.

Les inscriptions et les informations sur les prochaines dates, se font uniquement par e-mail, à l’adresse : info@espace-a.org.

 

 

                                                                                              MODULES PRE-REQUIS & SUPPLEMENTAIRES

Module pré-requis « L’adoption et l’éthique »

  • Le cadre juridique et administratif de l’adoption (CLAH – Normes suisses)
  • Les acteurs de l’adoption
  • L’évolution et situation actuelle de l’adoption
  • L’éthique dans l’adoption
  • Les risques / précautions à prendre lors de la procédure d’adoption
  • Penser (élaborer) son projet d’adoption au national et à l’international

Animation : Isabelle Lammerant (Psychologue clinicienne, Psychothérapeute et Juriste)

Modules supplémentaires

Selon les profils des candidats et de leur projet d’adoption

En individuel

  • Adoption par une personne célibataire
  • Adopter une fratrie
  • Adopter un 2ème ou 3ème enfants
  • Adoption dans une famille comprenant des enfants biologiques

Animation : Psychologue Espace A

MODULES DE BASE

Module : « Accueillir un enfant et vivre avec lui »

  • Enjeux spécifiques de la filiation et parentalité adoptive
  • Besoins particuliers des enfants et des parents adoptifs
  • Parents de naissance, raisons possibles de l’abandon
  • Première représentation de la famille qu’ils vont former
  • Narration de l’histoire qui se construit avec et pour l’enfant
  • Futures questions des enfants par rapport à leurs origines

Animation : Dr Fanny Cohen (Pédopsychiatre et Psychanalyste) et Marion Tièche (Psychologue– Psychothérapeute FSP)

Module : « L’attachement »

  • Les enjeux psychiques et relationnels de l’adoption en tenant compte de l’histoire de l’enfant
  • Les carences affectives précoces et les troubles transitoires ou durables de l’attachement
  • Modèle parental des participants à partir duquel ils construiront leur parentalité
  • La rencontre et le retour en Suisse avec l’enfant, mieux appréhender et comprendre l’attitude de l’enfant

Animation : Michel Stalder (Psychologue-Psychothérapeute FSP) et Marion Tièche (Psychologue–Psychothérapeute FSP)

Module : « Développement de l’enfant et résilience »

  •  Les conséquences des traumatismes et des carences sur le développement de l’enfant à tous niveaux (psychomoteur, psychique, affectif, etc.)
  •  Les facteurs de risque et facteurs protecteur qui peuvent avoir une influence sur l’adoption réciproque parents-enfants
  • Les signaux d’alerte qui montrent que la famille a besoin d’aide
  •  La résilience, ce qui peut aider l’enfant à rebondir suite à une histoire traumatique.

Animation : Dr Anne de Truchis (Pédiatre, diplômée en éthique de la santé ) et Marion Tièche (Psychologue – Psychothérapeute FSP)

Module : « Adopter un enfant de quel âge ?»

  • Qu’appelle-t-on un enfant grand ?
  • Sa préparation à l’adoption
  • Son passé: quelle place dans votre histoire ?
  • Comment créer des liens d’attachement ?
  • La période de régression
  • Votre entourage : quelle préparation
  • La scolarité
  • Vos questionnements

Animation : Catherine Jeambenoit (Psychologue clinicienne – Psychothérapeute)

Module : «La santé de l’enfant et ses particularités»

  • Les listes à remplir sur la santé de l’enfant (ce que les candidats acceptent comme problèmes de santé)
  • Les besoins spécifiques des enfants ayant des problèmes de santé, qu’ils soient catégorisés comme « réversibles » ou non
  • La question des limites à poser lorsqu’on définit le profil de l’enfant
  • Le dossier de l’enfant et l’importance à donner aux éléments qui s’y trouvent ou non

Animation : Dr Martine Bideau (Pédiatre FMH) et Marion Tièche (Psychologue – Psychothérapeute FSP)

CONSULTATIONS

Espace A propose à Genève des consultations individuelles, en couple ou en famille, avec des psychologues qualifiés et spécialistes des questions de filiation à toutes les personnes concernées par l’adoption et notamment à toutes les personnes qui souhaitent adopter, afin de les accompagner dans leur projet d’adoption, ou qui ont adopté, et souhaitent réfléchir autour des difficultés rencontrées et cherchent de réponses à ses questions ou à celles de son enfant/adolescent.

Les consultations se font sur rendez-vous, merci de nous contacter au 022 910 0548 ou à l’adresse info@espace-a.org.

La première consultation est gratuite. Le remboursement est possible par certaines assurances maladie complémentaires à titre de séances de psychothérapie (prix de référence CHF 120). En cas de difficultés financières un arrangement tarifaire peut être proposé.

Vidéo « L’adoption » avec la participation de Marion Tièche, publiée par SantéPsy

www.santepsy.ch

LIENS UTILES

    Autorités, législation et documentation officielle

Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (CLaH) Convention de la Haye
Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de la Haye sur l’adoption et aux mesures de protection de l’enfant en cas d’adoption internationale (LF ClaH) LF – CLaH
Ordonnance sur l’adoption du 29 juin 2011 (OAdo) OAdo
Code Civil Suisse Code civil Suisse (arts. 264-269c)
Office fédérale de la Justice – adoption www.bj.admin.ch
Office fédérale de la Justice – informations concernant les pays d’origine www.bj.admin.ch
Liste d’adresses des autorités centrales cantonales Liste des autorités cantonales
Service d’autorisation et de surveillance des lieux de placement SASLP (GE) www.ge.ch
Liste d’adresses des intermédiaires en vue d’adoption agrées par la Confédération Liste des intermédiaires
Bureau genevois d’adoption BGA (intermédiaire agrée à Genève) www.bga-adoption.ch

    Associations et ONG

Centre International de Référence pour les droits de l’enfant privé de famille (CIR) www.iss-ssi.org
Service Social International  Suisse (SSI) www.ssi-suisse.org
Association @adopte.ch www.adopte.ch
Association Adoptons-nous  www.adoptons-nous.ch
Association suisse de familles adoptantes d’enfants de Thaïlande www.dekthaiyim.ch
Association Spazio Adozione (TI) www.spazioadozione.org
Association Enfance & famille d’adoption (France) www.adoptionefa.org

    Documentation et lecture recommandée

Brochure « L’adoption en Suisse » publication de l’Office fédérale de la justice Brochure adoption OFJ
Manifeste pour une éthique dans l’adoption internationale SSI-CIR Manifeste pour une éthique dans l’adoption
Brochure « Soutien financier et autre aux pays d’origine dans le cadre d’une adoption internationale: guide à l’usage des parents adoptifs (SSI édition 2019) Brochure SSI soutien financier
L’adoption internationale et ses risques: guide à l’attention des candidats (SSI édition 2018) Brochure SSI L’adoption et ses risques
Bibliographie recommandée Bibliographie
Lecture conseillée avant le début des ateliers: AFA (Agence Française de l’adoption) Cahiers Psy numéros 3, 6 et 8 Cahiers Psy – AFA

    Soutien et parentalité

Ecole des parents www.ecoledesparents.ch
SantéPsy www.santepsy.ch
SOS Enfants www.bcas.ch
Minds www.minds-ge.ch